Mentions légales

Editeur du site

Le site web canalcoquelicot.fr est édité par le SYMVEP (Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien) Adresse : Place des rencontres - 77 200 Torcy.

Directeur de la Publication : Paul Miguel.

Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, le site de Canal Coquelicot a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à : Sylvie Condat - Canal Coquelicot - Place des rencontres - 77 200 Torcy.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut-être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ou promotionnelles
- ne pas modifier lesdites informations
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de CANAL COQUELICOT 77.

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CANAL COQUELICOT 77 et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. Art. L. 335-2 du CPI.

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et réglements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punies des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende. Art. L. 335-3 du CPI. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6 du CPI.